Quelles sont, en France, les différentes aides pour financer un bilan neuropsychologique ?
Au cœur du parcours diagnostique de nombreuses pathologies neurologiques, développementales et psychiatriques, l’évaluation neuropsychologique constitue une procédure de haute technicité, indispensable à la caractérisation fine des profils cognitifs. Qu’il s’agisse de poser un diagnostic différentiel, d’objectiver une plainte cognitive, de mesurer l’impact d’une lésion cérébrale ou d’orienter une prise en charge rééducative, cet examen clinique est un pivot. Pourtant, son accès en France se heurte à un paradoxe structurel majeur : alors que sa pertinence clinique est unanimement reconnue par les sociétés savantes et les recommandations de bonne pratique, son financement demeure une problématique complexe et souvent un obstacle insurmontable pour les patients et leurs familles. L’évaluation neuropsychologique, lorsqu’elle est réalisée en secteur libéral – secteur vers lequel les patients se tournent massivement en raison de la saturation des services publics – n’est pas inscrite à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et ne fait donc l’objet d’aucun remboursement par le régime général de l’Assurance Maladie.
Cette situation crée un angle mort dans notre système de santé, générant une iniquité d’accès aux soins fondée sur des critères socio-économiques. Le coût substantiel d’un bilan complet, reflet du temps de travail hautement qualifié qu’il requiert (entretien, passation, cotation, analyse, rédaction), place de nombreux individus dans une impasse diagnostique. Cet article se propose de disséquer, avec une rigueur analytique, l’écosystème des aides publiques et privées mobilisables en France pour financer une évaluation neuropsychologique. Loin d’offrir un simple catalogue, notre objectif est de fournir une cartographie critique et opérationnelle des dispositifs existants, d’en éclairer les fondements réglementaires, les conditions d’éligibilité et les limites intrinsèques. Il s’agira de naviguer dans les méandres du droit de la santé, de la politique du handicap et des offres assurantielles pour équiper le clinicien, le patient et les familles d’une connaissance approfondie des leviers disponibles, tout en soulignant les carences systémiques qui appellent à une réforme.
A. Le Cadre Légal et la Problématique Structurelle du Non-Remboursement
Pour appréhender la complexité du financement, il est impératif de comprendre le statut de l’acte neuropsychologique au sein de l’architecture du système de santé français. La profession de psychologue, et par extension celle de neuropsychologue qui en est une spécialisation, est réglementée par un titre unique protégé par la loi n°85-772 du 25 juillet 1985. Cependant, contrairement aux professions médicales (médecins) et à certaines professions paramédicales (kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.), les psychologues exerçant en libéral ne sont pas conventionnés avec l’Assurance Maladie.
Cette absence de conventionnement a une conséquence directe et fondamentale : les actes qu’ils réalisent, y compris l’évaluation neuropsychologique, ne sont pas répertoriés dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ni dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). De ce fait, ils ne peuvent donner lieu à une prise en charge par le régime obligatoire de sécurité sociale. La consultation d’un psychologue ou la réalisation d’un bilan en cabinet libéral est donc, par défaut, entièrement à la charge du patient.
Cette exclusion historique s’explique par une conception restrictive de l’acte de soin remboursable, longtemps cantonné à la prescription médicale et à l’intervention sur la pathologie organique. La santé mentale, et plus spécifiquement l’évaluation fine des fonctions cognitives, est restée en marge de ce modèle biomédical dominant. Si des évolutions récentes, comme le dispositif “MonSoutienPsy”, témoignent d’une prise de conscience politique, elles restent partielles et ne concernent pas l’acte diagnostique complexe qu’est le bilan neuropsychologique. Ce dernier est explicitement exclu du périmètre de ce dispositif, qui se concentre sur des séances d’accompagnement psychologique pour des troubles d’intensité légère à modérée, sur adressage médical.
La seule voie d’accès à une évaluation neuropsychologique sans reste à charge direct pour le patient est le secteur public ou le secteur privé à but non lucratif (établissements de santé privés d’intérêt collectif - ESPIC). Les bilans y sont réalisés par des neuropsychologues salariés de la structure et leur coût est intégré dans le budget global de l’établissement, financé par une dotation annuelle de l’Assurance Maladie. Cette voie, bien que théoriquement accessible à tous, est en pratique sévèrement contrainte par plusieurs facteurs :
- Des listes d’attente prohibitives : Les services hospitaliers (neurologie, pédiatrie, psychiatrie), les Centres Médico-Psychologiques (CMP), les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) ou les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) sont chroniquement saturés. Les délais pour obtenir un rendez-vous pour un bilan neuropsychologique peuvent s’étendre de plusieurs mois à plus de deux ans, un laps de temps souvent incompatible avec les impératifs de diagnostic précoce et d’orientation thérapeutique.
- Des missions de service spécifiques : Ces structures publiques ont souvent des mandats précis et ne peuvent répondre à toutes les demandes. Un service de neurologie se concentrera sur les bilans post-AVC ou dans le cadre de maladies neurodégénératives, un CMP sur des problématiques psychiatriques complexes, et un CAMSP sur les jeunes enfants de 0 à 6 ans. Les demandes concernant, par exemple, la suspicion d’un trouble spécifique des apprentissages (TSA) ou d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) chez un adolescent scolarisé sans autre comorbidité peuvent ne pas être considérées comme prioritaires ou ne pas relever de la mission du service.
Face à cette double contrainte du non-remboursement en libéral et de la saturation du secteur public, les patients et leurs familles sont contraints de chercher des solutions de financement alternatives. C’est dans ce contexte que les dispositifs d’aide, qu’ils soient publics (via la politique du handicap) ou privés (via les assurances complémentaires et le tissu associatif), prennent toute leur importance.
B. Les Aides Publiques : Le Levier de la Compensation du Handicap
Si l’Assurance Maladie ne finance pas directement l’acte, la principale voie de financement public passe par les politiques de compensation du handicap, pilotées au niveau départemental par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Le principe n’est pas de rembourser un soin, mais de compenser les surcoûts liés à une situation de handicap. L’évaluation neuropsychologique peut, sous certaines conditions, être reconnue comme un de ces surcoûts.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH est une aide financière personnalisée, destinée à couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap. Elle est régie par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle se décline en plusieurs éléments, dont l’un est particulièrement pertinent : l’élément “aides humaines” ou, plus spécifiquement, la catégorie des “charges spécifiques ou exceptionnelles”.
Le financement d’un bilan neuropsychologique peut être sollicité au titre des “charges spécifiques”, c’est-à-dire des dépenses ponctuelles liées au handicap n’entrant pas dans les autres catégories de la PCH. Pour être éligible, la démarche doit être rigoureusement documentée. Le parcours est le suivant :
- Prescription médicale argumentée : La première étape est l’obtention d’une prescription médicale (médecin traitant, pédiatre, neurologue, psychiatre) qui ne se contente pas de mentionner “bilan neuropsychologique”, mais qui argumente sa nécessité clinique. Le médecin doit expliquer en quoi cet examen est indispensable pour établir un diagnostic, évaluer les retentissements fonctionnels d’une pathologie, et/ou élaborer un projet de soins ou de rééducation.
- Constitution du dossier MDPH : La famille ou le patient doit déposer un dossier complet à la MDPH de son lieu de résidence. Ce dossier inclut le formulaire Cerfa n°15692, un certificat médical détaillé (Cerfa n°15695) rempli par le médecin, et un volet crucial : le “projet de vie”.
- Le “Projet de Vie” et la justification de la dépense : Dans le projet de vie, la demande de financement du bilan doit être explicitement formulée et justifiée. Il faut expliquer en quoi l’absence de ce bilan constitue une entrave à l’autonomie, à la scolarisation, à l’insertion professionnelle ou à la vie sociale. Il est essentiel de joindre un devis détaillé établi par le neuropsychologue libéral pressenti. Ce devis doit préciser la nature des épreuves, le temps estimé pour chaque étape (entretien, passation, cotation, rédaction, restitution) et le coût total.
- L’évaluation par l’équipe pluridisciplinaire : La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), sur la base de l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, statuera sur la demande. La décision n’est pas automatique. La commission évalue si la dépense est bien en lien direct avec le handicap et si elle est indispensable. Le fait de pouvoir justifier de délais d’attente excessifs dans le secteur public est un argument de poids.
Il est important de noter que la PCH est soumise à des conditions d’âge (généralement avant 60 ans pour une première demande, sauf exceptions) et de niveau de handicap (une “difficulté absolue” pour la réalisation d’une activité ou une “difficulté grave” pour au moins deux activités).
2. L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et son complément
Pour les enfants et adolescents de moins de 20 ans, le dispositif principal est l’AEEH. Cette allocation de base vise à compenser les frais d’éducation et de soins. Elle peut être complétée par un “complément d’AEEH”, classé en six catégories en fonction des surcoûts liés au handicap de l’enfant et/ou de la réduction d’activité professionnelle de l’un des parents.
Le financement d’un bilan neuropsychologique peut être demandé dans le cadre de ce complément. La logique est similaire à celle de la PCH : il s’agit de faire reconnaître le coût du bilan comme une dépense exceptionnelle et nécessaire, directement imputable au handicap de l’enfant. La procédure de dépôt de dossier à la MDPH est la même. La demande sera d’autant plus susceptible d’aboutir qu’elle s’inscrit dans un parcours diagnostique déjà initié (par exemple, pour confirmer une suspicion de TDAH, de trouble du spectre de l’autisme ou de trouble “DYS” sévère ayant un impact majeur sur la scolarité). La MDPH peut accorder une aide ponctuelle qui sera versée via le complément d’AEEH pour couvrir tout ou partie des frais du bilan.
3. Les Plateformes de Coordination et d’Orientation (PCO) pour les Troubles du Neuro-développement (TND)
Constituant une avancée majeure et récente, les PCO ont été mises en place dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022. Ces plateformes s’adressent aux enfants de 0 à 12 ans (l’âge a été progressivement étendu) pour lesquels le médecin de première ligne (généraliste, pédiatre) suspecte un TND.
Leur mission est d’accélérer l’accès au diagnostic et aux interventions précoces, en court-circuitant les listes d’attente traditionnelles. Lorsqu’un médecin adresse un enfant à une PCO, celle-ci peut déclencher et financer un “forfait d’intervention précoce”. Ce forfait permet de financer, entre autres, des bilans réalisés par des professionnels libéraux conventionnés avec la plateforme, dont les neuropsychologues.
Le fonctionnement est le suivant :
- Le médecin remplit un formulaire de repérage des TND et l’adresse à la PCO du territoire.
- Si le dossier est accepté, la PCO contacte la famille et organise le parcours diagnostique.
- Elle peut alors mandater et financer directement un bilan neuropsychologique auprès d’un professionnel libéral partenaire. Le paiement est effectué par la plateforme à l’aide des crédits de l’Assurance Maladie délégués à cet effet, sans aucune avance de frais pour la famille.
Ce dispositif est extrêmement pertinent mais reste ciblé sur une population et une classe d’âge spécifiques (enfants avec suspicion de TND). Son déploiement est encore hétérogène sur le territoire national, mais il représente le premier modèle de financement public direct d’actes en libéral pour les psychologues dans un cadre précis.
C. Les Aides du Secteur Privé et Associatif
En dehors des dispositifs publics liés au handicap, plusieurs autres leviers, relevant du secteur privé, peuvent être activés.
1. Les Organismes de Protection Sociale Complémentaire (Mutuelles)
La prise en charge des bilans neuropsychologiques par les mutuelles est le reflet de la diversité et de l’hétérogénéité du marché de l’assurance complémentaire santé en France. Il n’existe aucune règle générale ; tout dépend des garanties souscrites dans le contrat individuel ou collectif.
Plusieurs types de garanties peuvent être mobilisées :
- Le forfait “Psychologie” ou “Médecines douces” : De plus en plus de contrats incluent un forfait annuel dédié aux consultations de psychologues non remboursées par la Sécurité Sociale. Ce forfait peut s’exprimer en nombre de séances par an avec un plafond de remboursement par séance (par exemple, 4 séances à 50 €) ou en une enveloppe globale annuelle (par exemple, 200 € par an). Le patient doit avancer les frais et se faire rembourser sur présentation de la facture acquittée du neuropsychologue. Il est crucial de vérifier si ce forfait couvre explicitement les “bilans” ou uniquement les “séances de suivi”, certains contrats pouvant faire la distinction.
- Le forfait “Actes non remboursés par la Sécurité Sociale” : Certains contrats, souvent haut de gamme, disposent d’une enveloppe dédiée à des frais de santé variés non couverts par le régime obligatoire. Un bilan neuropsychologique peut potentiellement entrer dans cette catégorie.
- Les fonds d’action sociale : La quasi-totalité des mutuelles disposent d’un fonds d’action sociale destiné à aider ponctuellement leurs adhérents en situation de difficulté financière face à une dépense de santé imprévue et élevée. Une demande d’aide exceptionnelle peut être formulée, en joignant au dossier la prescription médicale, le devis du neuropsychologue, et tout justificatif de la situation financière du foyer. Cette démarche est discrétionnaire et la décision est prise au cas par cas par une commission sociale.
La démarche proactive de l’assuré est ici essentielle. Il doit contacter son conseiller, lui demander une lecture précise des conditions générales de son contrat et se renseigner sur la procédure de demande d’aide exceptionnelle.
Les Fondations et Associations de Patients
Le tissu associatif joue un rôle de palliatif fondamental. De nombreuses associations de patients, souvent dédiées à une pathologie spécifique, peuvent proposer des aides financières pour faciliter l’accès au diagnostic.
- Associations spécialisées : Des associations centrées sur l’autisme (par exemple, certaines antennes locales d’Autisme France), les troubles “DYS” (Fédération Française des DYS), le TDAH (HyperSuper - TDAH France), ou les maladies neurodégénératives (France Alzheimer, France Parkinson) peuvent disposer de fonds dédiés à l’aide au financement de bilans. Ces aides sont souvent modestes et soumises à des conditions de ressources, mais elles peuvent constituer un appoint précieux.
- Fondations d’entreprise ou fondations abritées : Certaines grandes fondations peuvent également être sollicitées, bien que cela soit plus rare et concerne souvent des projets collectifs plutôt que des aides individuelles.
- Réseaux de professionnels : Certaines associations peuvent également orienter les familles vers des neuropsychologues pratiquant des tarifs solidaires ou proposant des facilités de paiement.
La recherche de ces aides demande un investissement personnel de la part des familles, qui doivent contacter directement les antennes locales des associations concernées pour connaître les dispositifs existants.
3. Les Aides Spécifiques des Employeurs et Caisses de Retraite
Deux autres pistes, souvent méconnues, méritent d’être explorées :
- Le comité social et économique (CSE) de l’entreprise : Certains CSE proposent des aides “santé” exceptionnelles à leurs salariés. Il peut être judicieux de se renseigner auprès des représentants du personnel.
- Les caisses de retraite complémentaire : Les caisses de retraite (AGIRC-ARRCO, par exemple) disposent également de services d’action sociale qui peuvent intervenir pour aider à financer des dépenses de santé importantes pour leurs cotisants ou retraités, notamment dans le cadre du maintien de l’autonomie.
D. Stratégies Pragmatiques et Parcours Patient : Une Synthèse Opérationnelle
Face à cette mosaïque de dispositifs, il est possible de dessiner un parcours stratégique optimisé pour le patient ou sa famille en quête de financement. Cette démarche doit être séquentielle et cumulative.
Étape 1 : La Consultation Médicale et la Prescription Argumentée Le point de départ incontournable est l’avis médical. Obtenir une prescription détaillée d’un médecin (généraliste, pédiatre, neurologue, psychiatre) est la clé qui ouvre la porte à la quasi-totalité des dispositifs d’aide. Ce document doit établir la pertinence clinique de l’évaluation.
Étape 2 : L’Exploration du Secteur Public et la Justification des Délais La première démarche logique est de se renseigner sur les possibilités de prise en charge dans le secteur public (hôpital, CMP, CAMSP, etc.). Il est conseillé de contacter directement les secrétariats de ces services pour connaître les délais d’attente. Conserver une trace écrite (un courriel, par exemple) de la réponse indiquant un délai de plusieurs mois ou une impossibilité de prise en charge constituera un argument majeur pour les demandes ultérieures. Pour les enfants de moins de 12 ans avec suspicion de TND, l’orientation vers la PCO du territoire par le médecin est la voie prioritaire.
Étape 3 : Le Devis du Professionnel Libéral En parallèle, il convient de contacter un ou plusieurs neuropsychologues en libéral pour obtenir un devis détaillé. Ce document est indispensable pour toutes les demandes de financement. Il doit décomposer le coût de la prestation (entretien, passation, analyse, rédaction, restitution).
Étape 4 : La Saisine de la MDPH Armé de la prescription et du devis, et éventuellement de la preuve de la saturation du secteur public, le montage du dossier MDPH (demande de PCH ou de complément d’AEEH) peut être initié. C’est souvent la voie la plus susceptible d’aboutir à une prise en charge substantielle, mais elle est aussi la plus longue et la plus exigeante sur le plan administratif.
Étape 5 : La Sollicitation de la Mutuelle Simultanément au dépôt du dossier MDPH, il est impératif de contacter sa mutuelle. Il faut demander une étude de prise en charge au titre des garanties contractuelles (forfait psychologie) et, en cas de refus ou de couverture partielle, déposer une demande d’aide auprès du fonds d’action sociale. Le refus ou le caractère partiel de la prise en charge par la MDPH peut d’ailleurs constituer un argument pour solliciter l’aide de la mutuelle.
Étape 6 : La Recherche d’Aides Associatives Enfin, en complément des autres démarches, une recherche auprès des associations de patients spécialisées peut permettre d’obtenir une aide financière d’appoint, venant réduire le reste à charge final.
Cette approche multi-leviers, bien que complexe et chronophage, maximise les chances d’obtenir un financement. Elle requiert de la part des patients et de leurs aidants une posture proactive, quasi-gestionnaire, de leur parcours de soins.
Conclusion
L’accès au financement pour une évaluation neuropsychologique en France relève aujourd’hui d’un véritable parcours du combattant, symptomatique d’une reconnaissance encore incomplète de la neuropsychologie clinique au sein de notre système de santé. L’absence de remboursement par le régime général de l’Assurance Maladie pour les actes en libéral crée une fracture, une médecine à deux vitesses où l’accès à un diagnostic précis et rapide est conditionné par les ressources financières du patient ou par sa capacité à naviguer dans les arcanes administratifs de la compensation du handicap.
Les dispositifs existants, bien que réels, sont fragmentés, complexes et d’accès hétérogène. La politique du handicap, via la MDPH, offre le levier le plus puissant, mais transforme une demande de soin en une démarche de reconnaissance de handicap, ce qui n’est pas sans implications symboliques et administratives. Les PCO constituent une innovation systémique prometteuse, mais leur champ d’application reste, pour l’heure, circonscrit. Les mutuelles et les associations, quant à elles, jouent un rôle de filet de sécurité indispensable mais par nature partiel et inégalitaire.
L’enjeu est pourtant de santé publique. Un diagnostic neuropsychologique précoce et précis est le gage d’orientations thérapeutiques, rééducatives et pédagogiques adaptées, limitant ainsi les sur-handicaps, les ruptures de parcours et les coûts sociaux à long terme. La situation actuelle appelle à une réflexion structurelle sur l’intégration de l’expertise des neuropsychologues dans le parcours de soins coordonné et sur la création d’une nomenclature d’actes dédiée, qui permettrait de sortir de la logique du “tout ou rien” entre un secteur public saturé et un secteur libéral non remboursé. En attendant cette réforme nécessaire, la connaissance fine et la mobilisation stratégique des aides existantes demeurent le seul recours pour garantir une forme d’équité dans l’accès à cet acte clinique essentiel.
Les sources :
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (Cnam). (2023). Accompagnement psychologique : le dispositif MonSoutienPsy. Ameli.fr. Consulté le [Date actuelle], sur https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/troubles-psychiques/dispositif-accompagnement-psychologique
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). (2023a). La prestation de compensation du handicap (PCH). Cnsa.fr. Consulté le [Date actuelle], sur https://www.cnsa.fr/vous-etes-une-personne-handicapee-ou-un-proche/la-prestation-de-compensation-du-handicap-pch
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). (2023b). L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Cnsa.fr. Consulté le [Date actuelle], sur https://www.cnsa.fr/vous-etes-une-personne-handicapee-ou-un-proche/lallocation-deducation-de-lenfant-handicape-aeeh
Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. (2021). Plateformes de coordination et d’orientation (PCO) : Guide de mise en œuvre. Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées. https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pco_2021_vdef.pdf
Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP). (s.d.). La profession de psychologue. FFPP. Consulté le [Date actuelle], sur https://ffpp.net/la-profession/
Haute Autorité de Santé (HAS). (2018). Trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) : Repérer la situation et orienter. https://www.has-sante.fr/jcms/p_3188171/fr/trouble-deficit-de-l-attention-avec-ou-sans-hyperactivite-tdah-reperer-la-situation-et-orienter
Légifrance. (1985). Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000322002/
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Service-Public.fr. (2023). Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14742
Vidal, M., & Nader-Grosbois, N. (2020). Le parcours du combattant des parents d’enfants avec suspicion de troubles du neurodéveloppement. Enfances & Psy, 85(1), 114-125. https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2020-1-page-114.htm